Les débats reprennent à l'Assemblée

Sauf retard, les débats dureront jusqu'au 18 juin. Pour rappel, l'examen en première lecture au Palais-Bourbon s'est traduit par l'adoption du principe d'une écotaxe « prélevée sur les PL à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic. » Au Sénat, les amendements déposés sont venus préciser les attentes. « Notre seule exigence pour les transporteurs est que le gouvernement présente, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les enjeux et les impacts, d'une part, de la circulation des PL à 44 tonnes et, d'autre part, de la réduction de la vitesse à 80 km/h assortie de l'interdiction de se dépasser pour tous les ensembles routiers circulant sur autoroute » déclarait le rapporteur Bruno Sido en février. L'examen en deuxième lecture reviendra sur l'article 10 et notamment sur les aménagements de l'écotaxe, qu'ils soient tarifaires ou relatifs à la définition du réseau