Taxes et fiscalité en débat pour 2011

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, Christine Lagarde, ministre de l'Économie et Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, ont annoncé le 10 juin qu'une conférence des experts sera organisée les 2 et 3 juillet afin d'étudier la création d'une contribution climat-énergie. Une table ronde de personnalités de haut niveau, présidée par l'ancien Premier ministre Michel Rocard, sera chargée autour du 10 juillet de faire la synthèse des travaux. « La contribution climat-énergie (CCE) vise à donner un signal prix et à tendre vers une économie moins carbonée, précise le ministre d'État. Mais ce n'est pas une taxe carbone appliquée aux pays qui ne font pas d'efforts pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). » En clair, elle a pour objet d'intégrer les effets des émissions de GES dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d'énergies fossiles. Faut-il rappeler que ce mécan