L'ÉCOTAXE À GRANDS PAS

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Les députés ont adopté en deuxième lecture le principe de l'écotaxe PL. Un amendement gouvernemental prévoit une modulation régionale pour les zones éloignées de l'espace européen (Bretagne, Aquitaine, Midi-Pyrénées). Les aménagements tarifaires et ceux portant sur la définition du réseau taxable seront précisés dans le projet de loi de finances pour 2010.

Depuis le 11 juin, les contours de l'écotaxe PL se précisent. Les députés ont en effet adopté en deuxième lecture l'article 10 de la loi Grenelle 1 et voté un amendement gouvernemental «phare» (n° 529). « Il concerne les modalités de mise en oeuvre et de modulation de l'écotaxe, pour lesquelles nous préférons l'échelle régionale à l'échelle départementale », a déclaré le secrétaire d'État chargé des Transports, Dominique Bussereau. « La Bretagne est traversée par un fort transit d'est en ouest et réciproquement, souvent intrarégional. Si l'écotaxe n'était pas envisagée à l'échelle régionale, elle aurait pour nous des répercussions très fâcheuses », a poursuivi le député Christian Ménard. Pour faire voter l'amendement gouvernemental, les feux ont �

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