Où est passée « l'iso-fiscalité » ?

Les organisations professionnelles déplorent que l'écotaxe PL ne respecte pas l'iso-fiscalité. Elle n'est pas compensée par une baisse des accises sur le carburant. L'association France Nature Environnement (FNE) note que la modulation régionale est contraire au principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt.

L'écotaxe PL fait couler beaucoup d'encre. Suite à l'adoption de l'article. 10 de la loi Grenelle 1 (L'OT 2508), les organisations professionnelles sont unanimes à déplorer l'oubli de l'iso-fiscalité.

Dès le départ, la FNTR a milité pour l'adoption d'un mécanisme législatif de répercussion automatique et intégrale de la taxe kilométrique sur le bénéficiaire de la circulation de la marchandise assortie de mesures de compensation pour les entreprises de transport. Elle a revendiqué des principes de neutralité et de « charge égale » pour les entreprises de transport conformément aux engagements pris par Nicolas Sarkozy d'une part (discours de Mâcon du 4 décembre 2006) et par le Premier ministre François Fillon (lettre du 30 janvier 2008 à la FNTR) d'autre part. Ces principes devaient être en conformité avec le

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FRANCE