Un « patron » averti en vaut deux

Une mesure attendue par les transporteurs qui, en l'état actuel de la législation, ne sont pas forcément informés d'une éventuelle décision de suspension ou de retrait de permis qui frappe l'un de leurs conducteurs. L'avis mentionnerait la durée de la sanction, mais ne ferait pas état des faits incriminés. Vu l'encombrement actuel du Parlement, la proposition ne devrait pas être soumise à examen avant le mois d'octobre. Quelques jours auparavant, le Conseil d'État avait suspendu, par décision du 13 mars 2009, l'exécution d'une décision invalidant le permis de conduire d'un chauffeur de taxi pour solde de points nul. Motif invoqué : le retrait de ce qui constitue « l'outil de travail » du professionnel a « des conséquences graves et immédiates sur sa situation professionnelle ». Cette décision « n'a pas pour effet de rétablir le permis blanc » a prévenu le Con