GARE À L'ESCROQUERIE AU DESTINATAIRE !

Article réservé aux abonnés

Nouvellement apparue, l'escroquerie au destinataire ne dégage pas toujours le transporteur de sa responsabilité. La plus grande prudence s'impose donc.

En cette période de crise, la tendance est à l'imagination. Une nouvelle forme d'escroquerie se développe, dont le transporteur fait malheureusement parfois les frais. Un vendeur fait acheminer des marchandises à un destinataire, sans avoir été payé de leur prix. Livrées à l'adresse indiquée, les marchandises disparaissent, sans que le prix soit payé. Le destinataire était simplement un escroc. Dans le meilleur des cas, il s'agit d'une société fictive, que l'escroc a pris la peine de constituer, mais qui n'exerce aucune activité. Mais il peut même n'exister aucune société : un nom et une adresse sont donnés, adresse à laquelle attend un comparse qui recevra la marchandise avant de s'enfuir. Le vendeur grugé va alors rechercher la responsabilité du transporteur, en invoquant la perte de la marchandise. Celui-ci est-il responsable ?

FAUTE LOURDE

Il n'y a pas de difficulté lorsque le destinataire est une société fictive. En ce cas, la marchandise a bien été remise au des

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

DROIT

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15