Le décret du Conseil d'État n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds (Journal Officiel du 25 juin) entrera en application le 9 juillet prochain. Un arrêté viendra en préciser certaines dispositions.
Il maintient jusqu'en 2015 la dérogation à 52 t de poids total roulant (PTR) pour les ensembles de 5 essieux mis en circulation avant le 9 juillet 2009 et à 57 t pour les 6 essieux ou plus. Maxima qui figuraient dans la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001, puis dans la loi du 9 février 2005. Pour les véhicules mis en circulation après le 9 juillet 2009, la limite est fixée à 48 t pour les camions articulés ou les trains routiers à 5 essieux, à 57 tonnes pour les véhicules à 6 essieux et plus ainsi que pour les ensembles composés d'un train double à 7 essieux et plus. La longueur totale des ensembles de véhicules composés d'
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?