Une série de décrets du 15 juin (JO du 16/06) organise le dispositif qui couvre la période comprise entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. L'exonération totale de cotisations sociales sur 12 mois est étendue aux entreprises de plus de 10 salariés qui embauchent des apprentis (elle était auparavant réservée aux PME de dix salariés au plus). Cette mesure complète celles existantes (crédit d'impôt, indemnité compensatrice forfaitaire, allégement de charges sociales...). Des aides publiques sont mises en place : prime de 1 800 € pour l'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire (entreprises de moins de 50 salariés) et de 1 000 € pour chaque recrutement d'un moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, portée à 2 000 € pour les jeunes n'ayant pas le niveau bac. Ne peuvent prétendre à ces aides les entreprises qui ont procédé à un licenciement économique sur le poste concerné au cours des six mois avant l'embauche ou ayant rompu un
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