Le cabotage à l'heure européenne

Par arrêté royal du 10 août 2009 (consultable sur www.mobilit. fgov.be), le Plat Pays a en effet anticipé l'adoption définitive du règlement sur lequel les eurodéputés et le Conseil se sont accordés le 23 avril dernier. Les conditions qui seront à l'avenir le lot de tout caboteur s'imposent donc sur le sol belge : trois opérations maximum dans une période limitée à 7 jours et consécutivement à un transport international. Seules les entreprises de transport établies aux Pays Bas et au Luxembourg échappent à ces règles. Benelux oblige ! Le contrôle s'effectue sur la base de la lettre de voiture CMR, dixit l'arrêté royal. Le cabotage illégal est passible d'une amende d'un montant de 1 800 €par opération à régler sur le champ. La coresponsabilité du donneur d'ordre peut être recherchée. Si la Febetra (fédération des transporteurs routiers belges) salue la clarification apportée au caractère temporaire du cabotage, elle s'interroge sur « la plus-value d'une mesure d