L'O.T. : Pouvez-vous nous valider l'échéancier politique et pratique de l'écotaxe poids lourds ?
Dominique Bussereau : L'éco-redevance PL est encadrée par deux textes : la loi Grenelle 1 et la loi de finances pour 2009. Elle s'appliquera sans distinction de nationalité à tous les véhicules de + 3,5 t, soit 800 000 camions environ. Le réseau taxable est de l'ordre de 12 000 à 13 000 kilomètres. Il comprend le réseau autoroutier non concédé, le réseau routier national et à la demande éventuelle des Conseils généraux, des axes départementaux où il pourrait y avoir un important report de trafic PL. La fourchette de la taxe sera de 2,5 à 20 centimes du kilomètre, avec une moyenne d'environ 12 centimes. La recette annuelle sera d'environ 1,08 Md
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