DERNIER ROUND POUR LA TP

A l'évidence, la réforme de la taxe professionnelle (TP) est le chantier fiscal le plus avancé de la rentrée 2009. Créé en 1976, cet impôt pénalisant pour l'économie n'a cessé de défrayer la chronique et de faire consensus sur sa fonction « imbécile ». Pour éviter l'écueil d'une « réformette », Nicolas Sarkozy a souhaité mener à bien la suppression de cette taxe, laquelle se traduira par un allègement de l'ordre de 5 Md€. Le projet de loi (107 pages au total) a été transmis au Conseil d'Etat la semaine dernière et son examen en conseil des ministres est prévu à la fin du mois de septembre. L'architecture même du projet est arrêtée même si quelques questions, tels le plafonnement ou le seuil d'assujettissement à la TP restent ouvertes. La vraie révolution, c'est que la part de la TP assise sur les investissements productifs est supprimée. « On s'achemine vers une contribution économique territoriale (CET) assise d'un côté sur le foncier bâti et de l'autre sur la valeur ajoutée », croit savoir Jacques Le Cacheux, directeur du département des études de l'OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques). L'industrie lourde est la g