LES MODALITÉS DE LA TAXE CARBONE ENFIN DÉVOILÉES

Pour mettre un terme aux « couacs » gouvernementaux liés à la contribution climat-énergie (CCE) ou taxe carbone, Nicolas Sarkozy a profité d'un déplacement en province le 10 septembre pour rendre son arbitrage. Le discours de Culoz (01) restera-t-il dans les annales de la fiscalité environnementale ? On peut le penser. Le fait est qu'il brosse la vision du chef de l'Etat en matière de lutte contre le réchauffement climatique et détaille les modalités d'application de la CCE pour les entreprises comme pour les particuliers. A l'évidence, l'instauration d'un « signal-prix carbone » pour encourager la réduction de consommation des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) fait consensus. Mais contrairement aux préconisations du rapport Rocard -lequel propose le chiffre de 32€ par tonne de CO2- l'Elysée opte pour un signal-prix plus faible dès 2010. Pour les entreprises du TRM, cela équivaut à une majoration du prix du litre de gazole de l'ordre de 5 centimes d'euro environ. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, assure de son côté que le mécanisme «serait juste socialement, efficace et qu'il y aurait de la progressivité». Une progressivité incont