Le 1er janvier 2010, la nouvelle directive relative aux règles de territorialité des prestations de services en matière de TVA entrera en vigueur dans toute l'Union européenne. En France, ces dispositions seront transposées dans la loi de Finances rectificative pour 2009 qui sera votée en fin d'année. Ces nouvelles règles sont susceptibles d'affecter tous les opérateurs, au premier rang desquels figurent les transporteurs, soit en tant que prestataires, soit en tant que clients.
Jusqu'à présent, le principe était la taxation dans l'État d'établissement du prestataire. Mais ce principe était assorti de tant d'exceptions qu'il était en réalité d'application résiduelle. Désormais, la règle de principe dépend de la qualité du client. Lorsque le client est un « assujetti », l'opération sera taxable dans l'État dans lequel est établi ce client, qui devra autoliquider la taxe (règle B to
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