TAXE CARBONE : DEUX SCÉNARIOS AVANT ARBITRAGE

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La taxe carbone ou contribution climat-énergie entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Son prix, fixé au départ à 17€ la tonne de CO2 (L'OT 2517), équivaut à une majoration de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), soit 4,5 centimes par litre de gazole. Inscrite au projet de loi de finances 2010, elle sera présentée en conseil des ministres le 30 septembre. Pour le TRM, le gouvernement travaille sur deux scénarios. Le premier, appuyé par Bercy, consiste à faire payer le carburant aux transporteurs, taxe carbone incluse, mais ceux-ci seraient remboursés. En effet, les chargeurs ou distributeurs verseraient directement le montant de la taxe à l'État. Le second, développé par le ministère de l'Ecologie, propose de compenser la taxe par un abaissement du coût du travail sous la forme d'une baisse des charges sociales patronales voire des cotisations sociales salariales. « Rien n'est arbitré », assure Jean-Marc Plantade, le conseiller presse de la ministre de l'Ééconomie, Christine Lagarde. « Le dossier est complexe, précise-t-on au cabinet de Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports. Nous rencontrons les organisations professi

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