L'OT : Sur quelles données économiques le Collectif anti-TGAP « transports routiers » motive-t-il sa requête ?
Nous souhaiterions déjà savoir sur lesquelles s'appuie cette TGAP ! Car cette mesure, introduite dans le projet de loi de finances pour 2010, a été instaurée sans concertation avec les différents acteurs concernés. De plus, elle contredit le principe d'isofiscalité inscrit à l'article premier de la loi Grenelle 1. Cette TGAP est en lien avec l'adoption de la taxe carbone. Si cette dernière sera compensée pour les transporteurs routiers, elle ne le sera que partiellement - par la réforme de la taxe professionnelle - pour les chargeurs, notamment dans le secteur du commerce qui voit même la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales, ndrl) augmenter. Nous serons donc redevables directement et indirectement de la taxe carbone. En y ajoutant la TGAP dont ils seront redevables pour leurs approvisionnements, taxe servant à financer la compensation accordée au TRM, et l'écotaxe poids lourds prévue dès 2012, c'est une triple peine qui est infligée aux chargeurs.
Le rapport de force entre chargeurs et transporteurs risquent donc de s'amplifier au détriment
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