Trop de contentieux pour le CAS

C'est la question que pose le Centre d'Analyse stratégique dans sa « note de veille » d'octobre 2009. Les juges administratifs sont accaparés par un contentieux « de masse » concernant les retraits de points et invalidations pour solde de points nul, observe le CAS. Les requêtes en annulation sont ainsi passées de 2 324 en 2004 à 10 257 en 2007. Pourquoi une telle progression ? Tout simplement car « les conducteurs à l'origine de ces recours parviennent régulièrement à obtenir gain de cause ». L'explication ne tient pas à une quelconque faiblesse juridique du dispositif : le Conseil d'État comme la Cour européenne des droits de l'homme ont confirmé sa légalité. Le véritable problème, pour l'administration, est d'apporter la preuve qu'elle a informé le conducteur des retraits de points successifs ayant conduit à un solde nul. Faute de quoi, le juge peut annuler l'invalidation du permis. Une brèche qui n'a pas échappé à des sites internet spécialisés ! Pour y remédier, deux pistes ont été envisagées avant d'être rejetées : l