DE NOUVELLES RÈGLES DÈS 2010

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Un décret et une circulaire de la Direction de la sécurité sociale* modifient en profondeur la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2010. Le point de départ de l'instruction - qui imposera davantage d'obligations - sera revu.

D'un point de vue financier, la reconnaissance d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle (AT/MP) a de lourdes conséquences pour l'entreprise, puisque la prise en charge de la victime par la caisse de sécurité sociale se répercute sur ses taux de cotisation. Après des mois de tractations, le décret du 29 juillet 2009 réforme les pratiques des différentes parties. Globalement, les modifications apportées par le texte concernent le point de départ du délai d'instruction, les obligations de la caisse pendant la phase d'instruction du dossier et la notification de la décision. Ses objectifs : assainir les contentieux lié à la procédure sans remettre en cause les droits des parties et sensibiliser les employeurs aux politiques de prévention des risques.

DÉPART DU DÉLAI D'INSTRUCTION

Depuis un décret du 27 avril 19

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