Acquisition sous conditions

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L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de Novatrans par la SNCF. Elle y met trois conditions.

Le 16 octobre, l'Autorité de la concurrence a rendu sa décision autorisant la rachat de Novatrans par le groupe SNCF, qui portera de fait sa participation de 39,89 % à 85,05 % par augmentation du capital et rachat de tout ou partie des parts des autres actionnaires. Un contrôle exclusif de Novatrans également soumis à trois conditions pour maintenir, au moins à court et moyen termes, un libre accès des entreprises concurrentes à un secteur désormais couvert à tous les stades de la chaîne par la SNCF et ses filiales, qu'elles opèrent sur la traction ou le transport routier.

1) Les clients transporteurs. La SNCF, qui contrôle Rouch Intermodal (premier client de Novatrans) et Geodis, s'engage à « garantir durant six ans un accès transparent et non discriminatoire à tous les transporteurs routiers grâce à la mise en place d'un tarif public et de conditions commerciales transparentes ». C'était l'une des conditions fixées par la FNTR qui se réjouit que, dans le cadre d'un accord bilatéral, « Novatrans renonce à prospec

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