TAXE CARBONE : LA MOBILISATION CONTINUE

A l'initiative de la ministre de l'économie, Christine Lagarde, le projet de loi de finances 2010 prévoyait d'exonérer les transporteurs routiers de la taxe carbone et d'instaurer en contrepartie la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) acquittée par les chargeurs et les commissionnaires de transport. La suppression par amendement de la TGAP le 26 octobre dernier (L'OT 2523) démontre la victoire du lobby des chargeurs. En revanche, la taxe carbone se traduira pour le TRM par une majoration de la TIPP de 4,52 centimes d'euros par litre de gazole assortie d'une exonération partielle de près de 35 %. Sans compter que les certificats d'économie d'énergie (CEE), autre mesure de « pandémie fiscale », seront étendus aux carburants à compter du 1^er janvier 2010. « La mobilisation continue pour faire amender le texte au Sénat, assure Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la FNTR. Nous demandons 75 % d'exonération de la taxe et la création d'un fonds pour le développement durable ». Dans une lettre ouverte à la profession publiée le 2 novembre, l'OTRE fait cavalier seul et martèle que la TGAP doit être rétablie. Reste à savoir si les majo