POUR UNE JUSTE RÉPARTITION DE LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE

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L'éco-taxe poids lourds a été présentée comme l'une des mesures phares issues du Grenelle de l'environnement. Toutefois, il ne suffit pas de baptiser une redevance du nom d'« éco-taxe » pour qu'elle ait effectivement des vertus écologiques. Ce prélèvement s'ajoute au dispositif fiscal existant, dans lequel le gazole du TRM est déjà fortement taxé. Dans ce contexte, il serait plus efficient de taxer les activités qui sont fiscalement avantagées aujourd'hui.

La « Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises » fut présentée à l'automne dernier par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Environnement, comme une éco-taxe. Ce qualificatif, audacieux, est néanmoins apparu de plus en plus contestable au fil des discussions animées qui furent consacrées à cette taxe lors de nos ateliers de recherche. Ce fut le point de départ d'une étude de la fiscalité applicable à l'énergie et de ses conséquences sur le climat.

UNE FAUSSE BONNE IDÉE ÉCOLOGIQUE

Lorsque l'on utilise des produits fossiles, que ce soit comme carburant ou comme combustible, il y a émission de gaz à effet de serre (principalement du CO2), proportionnellemen

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