Après des débats houleux à l'Assemblée nationale, où le texte a été entièrement réécrit par la Commission des Finances, le projet de suppression de la taxe professionnelle (TP) se heurte à une fronde de 24 sénateurs. Emmenés par Jean-Pierre Raffarin, ils menacent de ne pas voter la loi «en l'état» ce qui priverait le gouvernement de majorité au Sénat. En conséquence, le rapporteur de la commission des Finances au Sénat, Philippe Marini, a proposé le 12 novembre une nouvelle version de la réforme. Laquelle parle plutôt d'une cotisation foncière et d'une cotisation sur la valeur ajoutée, en lieu et place de la cotisation locale d'activité et de la cotisation complémentaire. Autrement dit, il entend renforcer le lien entre impôts et territoires sans pénaliser les communes pauvres. Seul bémol, Philippe Marini défend un projet qui implique un allègement d'impôt moindre pour les entreprises qui seront plus nombreuses à payer. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, est farouchement hostile à cette thèse. Gouvernement et parlementaires ont encore une dizaine de jours pour trouver un accord, avant le vote en séance publique. L. G.
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