RÉFORME DE LA TP : ENTRE BRAS DE FER ET SUJET DE LITIGE

Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle (TP) qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2010, la commission des Finances du Sénat a adopté la semaine dernière une série d'amendements (L'OT 2525) relatif aux ressources des collectivités territoriales. Un consensus semble se dégager entre gouvernement et sénateurs sur le mode de répartition de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée. Laquelle remplacera partiellement la TP. Dans l'enceinte du Palais du Luxembourg, les parlementaires militent pour une plus grande péréquation tout en souhaitant maintenir un lien entre impôt et territoire. En clair, les recettes seraient centralisées au niveau national, puis réparties entre communes en fonction de la valeur ajoutée des entreprises présentes sur leur territoire. Ceci, afin d'éviter que les petites communes qui hébergent des PME soient pénalisées et ne touchent rien. Pour les départements et les régions, l'impôt serait reversé selon trois critères : démographie, superficie, activité économique. Fait marquant : les sénateurs impriment leur tempo et font pression pour voter la réforme en deux parties : le volet entreprises, à compter du 19 nove