L'EMBALLAGE SOUS HAUTE SURVEILLANCE

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L'EMBALLAGE SOUS HAUTE SURVEILLANCE

Le chargeur ne peut pas remettre les marchandises au transporteur sans précaution. Les textes lui imposent des obligations précises, notamment en matière d'emballage. Ses responsabilités relatives à l'information, à l'étiquetage et au chargement seront étudiées dans un deuxième volet.

La responsabilité du transporteur est souvent mise en exergue. Il ne faudrait pas perdre de vue que le transport implique d'abord, et avant tout, un chargeur, celui qui remet la marchandise au transport. Ce dernier occupe une place essentielle dans le transport puisqu'il en est, avec le destinataire, l'un des utilisateurs. La question des obligations du chargeur et de la responsabilité qui en découle est centrale. En effet, ces obligations vont non seulement conditionner la bonne exécution du transport, mais également avoir des répercussions sur la sécurité des personnes et des biens.

CONTRATS TYPES

Le chargeur a une obligation d'emballage de la marchandise qui est exprimée de manière variable selon les textes. Selon les contrats types, la marchandise doit être emballée pour supporter un transport effectué dans des conditions normales avec des manute

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