Bataille autour d'un contrat de travail

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Cinq années de procédures et, au final, la condamnation de l'employeur espagnol pour le licenciement abusif d'un de ses conducteurs français....

Le dossier Olivier G./Trans Team Iberica constitue un cas d'école. Le 2 décembre 2004, l'entreprise espagnole, dont le siège est à Irun et qui dispose d'un entrepôt à Déols (36), licencie Olivier G. Motif : le conducteur aurait laissé sans surveillance, toute une nuit devant l'entrepôt de Déols, son ensemble chargé de moteurs. Ce que le conducteur a toujours nié, affirmant être resté dans la cabine en attendant la relève. Depuis, la justice a tenté de déterminer si ce licenciement relève du droit du travail français alors que le salarié exerçait en France 90 % de son travail, ou du droit du travail espagnol puisque l'entreprise est immatriculée en Espagne. C'est en s'appuyant sur la convention de Rome que Me Édouard Lefranc, l'avocat du salarié, a fait pencher la balance en faveur de son client. « L'article 3 de la convention de Rome, datée du 19 juin 1980, stipule que le contrat est en principe régi par la loi choisie par les parties. Mais en l'occurrence, poursuit l'avoc

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