LES AXES ALSACIENS ASSUJETTIS ET LES NATIONALES EPARGNÉES

Pris en application de la loi de Finances pour 2009, deux décrets du 18 décembre 2009 parus au Journal Officiel du 20 décembre concernent la taxe kilométrique PL. Le décret n° 2009-1589 liste les axes alsaciens qui seront soumis à taxation à titre expérimental dès l'an prochain. Le décret n° 2009-1588 recense, lui, les routes nationales qui ne seront pas touchées par la généralisation de la taxe sur le territoire français prévue en 2012. Revue de détail.

Le réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application du I de l'article 285 septies du code des douanes est constitué des itinéraires suivants :

- l'autoroute A 35 entre Scheibenhard (PR 202 + 000) et Vendenheim (PR 248 + 642) ;

- l'A 35 entre Innenheim (PR 410 + 000), situé dans le département du Bas-Rhin, et Bergheim (PR 1 + 483), situé dans le département du Haut-Rhin ;

- l'A 35 entre Colmar (PR 69 + 725) et Sausheim (PR 99 + 115) ;

- la RN 422 entre Entzheim (PR 0 + 000) et Innenheim (PR 3 + 000) ;

- la RN 363, entre la frontière allemande (PR 0 + 000) et Scheibenhard (PR 1 + 710) ;

- la RN 83, entre Bergheim (PR 68 +

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