Situation : M. Carl (60 ans), divorcé, a 2 enfants : Bernard (36 ans) et Sophie (33 ans). Il préside la Société Transtec. Sa participation (99,9 % du capital) est évaluée à 4 M€. Bernard seconde son père dans la société dont il détient 1 action. Sophie est enseignante.
Objectifs : M. Carl souhaite faire valoir ses droits à la retraite. Il veut transmettre son entreprise à son fils Bernard, tout en traitant égalitairement ses deux enfants. Il souhaite également retirer de cette transmission un capital financier (1 M€) pour s'assurer des compléments de revenus.
Processus de transmission : la transmission souhaitée par M. Carl peut être réalisée depuis 2009 dans de bonnes conditions, en associant plusieurs opérations juridiques successives :
- une donation-partage par M. Carl au profit de ses enfants ;
- la constitution d'u
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