Extension d'un avenant

2010). Signé le 30 juin par l'ensemble des partenaires sociaux du transport routier de marchandises et donc appliqué depuis le 1^er juillet 2009, l'accord maintient le montant de l'allocation à 75 % du salaire brut annuel diminué des prélèvements sociaux et fiscaux obligatoires, mais cette « indemnité » est désormais plafonné à 1,5 fois le plafond annuel de sécurité sociale. Le plafonnement doit régler le cas particulier de conducteurs gérants qui bénéficiaient durant leur période d'activité salariée de rémunérations bien plus élevées que la moyenne des roulants. Ce régime s'applique désormais aux déménageurs et aux transporteurs de fonds. A. M.