LA COLLECTE AU RAPPORT

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Au moins deux rapports -et quelques documents confidentiels- ont critiqué le mode de financement de la formation professionnelle, notamment dans le transport... Une manière de préparer la réforme.

Selon un rapport de la Cour des comptes de fin 2008, le taux d'accès à la formation des entreprises de 10 à 19 salariés était, en 2005, de 13 %, contre 54 % pour celles de plus de 2 000 salariés. Toutes, pourtant, cotisent. La principale raison de ce décalage tient à la complexité et l'opacité du système de collecte et de redistribution des fonds, relève ce pavé de 244 pages, qui pointe, parmi 145 Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage, « les deux principaux OCTA du transport » : l'AFT-IFTIM et Promotrans. Pour cette dernière, la complexité se résumait surtout à « la gravitation de 8 centres de formation d'apprentis (CFA) et de 4 sociétés civiles immobilières (SCI) ». Pour l'AFT-IFTIM, le rapport visait la constitution d'un « groupe de fait rassemblant cinq associations, deux sociétés anonymes et 28 SCI »... Le texte relevait également diverses « opérations » qui, selon lui « caractérisent davantage un s

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