Du moins jusqu'à la mise en place de la taxe carbone. En 2010, vingt régions françaises s'adjugent, au titre de la fraction de TIPP qui leur est allouée, le taux maximum autorisé par la loi. Soit le même taux de 42,84€/hl que l'an dernier, indique une instruction fiscale du 30 décembre 2009 publiée au Bulletin Officiel des Douanes du même jour. Seules Poitou Charentes et la Corse font bande à part. Elles sont toutes deux à 41,69 €/hl. Le taux applicable aux exploitants de véhicules de + 7,5 t reste, quant à lui, gelé à 39,19 €/hl (taux unique). La ristourne partielle de TIPP s'établit donc à 3,65 €/hl pour les approvisionnements en gazole effectués dans 20 régions et à 2,50 €pour ceux réalisés en Poitou-Charentes et en Corse. Les entreprises, qui s'approvisionnent dans au moins trois régions différentes, peuvent utiliser, par souci de facilité, le taux forfaitaire pondéré qui, fixé par un arrêté à venir, devrait être maintenu à 3,60€. A.M.
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