Des routes départementales interdites aux PL de + 7,5 t ?

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Interdire les routes départementales à certains poids lourds en transit ?

À la manoeuvre, le Conseil général de l'Allier en a fait un cheval de bataille. Et vise la publication d'un arrêté préfectoral interdisant la circulation des + de 7,5t sur son réseau de routes départementales, à l'exception des véhicules immatriculés 03 ou effectuant une desserte locale ou des départements limitrophes. Sollicitée, la préfecture joue la montre. « La signature de l'arrêté a été repoussée à début mars », a annoncé, le 10 février, le Conseil général sans donner d'explication sur ce report. Sans doute s'agit-il pour l'assemblée départementale de trouver la parade aux arguments juridiques développés par la préfecture de l'Allier. Celle-ci estime que le projet d'arrêté est illicite et inapplicable. Notamment en raison de l'absence d'itinéraire de substitution ou d'atteinte à des droits fondamentaux tels la libre circulation ou la libre concurrence. Des arguments qu'aurait pu avoir à examiner le tribunal administratif... quelques semaines après l'entrée en vigueur de l'interdiction. Mais le Conseil général a préféré

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