«Le 29 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a annulé la taxe carbone contenue dans le budget 2010, relançant par là même le débat sur la fiscalité écologique. Que l'on me permette un constat : cette annulation était prévisible et lors de la discussion parlementaire de la loi de finances, j'avais fait part de mes doutes quant à une éventuelle rupture d'égalité devant l'impôt au détriment des consommateurs et des PME. La logique du dispositif de la taxe carbone, sur lequel j'ai émis des réserves, reposait en effet sur la distinction entre deux catégories d'entreprises : celles qui sont soumises à la nouvelle taxe ; celles qui y échappent, parce qu'elles relèvent du régime des quotas. Je me suis interrogé sur cette distinction et me suis fait communiquer la liste des entreprises soumises aux quotas. L'examen de cette épaisse liasse, disponible sur internet, m'a montré qu'il s'agit principalement de très grandes e
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