BRUXELLES VEUT TRAQUER LES FRAUDEURS

En théorie, la Commission européenne a adopté, en janvier 2009, deux séries de mesures pour renforcer et faciliter les contrôles du temps de conduite et de repos. En premier lieu, les États membres doivent mettre au point des instruments et logiciels dédiés à l’analyse des données enregistrées par les tachygraphes numériques. Le règlement (CEE) n° 3821/85, modifié en 2006, impose en effet que des tachygraphes numériques soient installés à bord des véhicules de transport de marchandises qui entrent dans le champ d’application des règles en matière de temps de conduite et immatriculés après le 1^er mai 2006. Pour renforcer les contrôles au sein de l’UE, la DG Transport & Mobilité a porté le pourcentage des jours de travail contrôlés de 1 % à 3 % à compter du 1^er janv