Un projet de loi contesté

Le projet de loi sur le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés fait des vagues. Le texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 12 mai, fâche tout à la fois le patronat et les syndicats. La CGPME et le Medef demandent son retrait pur et simple. Le second estimant « qu’instaurer une obligation de dialogue social dans les TPE, où le dialogue entre patron et salariés existe déjà au quotidien, reviendrait à créer un problème là où il n’y en a pas ». Le mouvement patronal en veut pour preuve un sondage réalisé en novembre 2009 par OpinionWay auprès de 1 000 salariés et autant de dirigeants de TPE. Lequel fait apparaître que 80 % des travailleurs et 98 % des employeurs jugent « bonne » la qualité du dialogue (qui n’est pas forcément social !) dans leur entreprise. Pour les syndicats, en revanche, les mesures retenues ne vont pas assez loin.

Élaboré après l’échec de discussions paritaires sur le sujet, le projet doit compléter la loi de 2008 sur la représentativité syndicale qui écarte les 4 millions de salariés employés dans les TPE. En l’état actuel, il prévoit de mesurer le poids des syndicats to