Les États Généraux à l’œuvre

Temps de travail effectif ou temps de repos ? Dans un arrêt rendu le 7 avril dernier, la Cour de cassation a opté en faveur de la première définition pour qualifier les périodes d’interruption de service d’un conducteur routier en pleine nuit à Satolas (cf la tribune libre de Jean-Luc Allègre, L’OT 2549). Cette décision peut-elle contribuer à dissiper le flou qui entoure les temps à disposition et qui n’en finit pas d’empoisonner la vie des employeurs comme de leurs conducteurs ? Pour Olivier Mugnier, délégué général de l’Union des fédérations de transport, « l’arrêt de la Cour de cassation constitue plutôt une avancée, mais n’apporte ni réponse, ni solution. Il peut, en revanche, servir de base pour alimenter une réflexion de fond dont nous ne pourrons pas faire l’économie. Il faudra bien clarifier un jour ». Que cette discussion s’inscrive dans les États Généraux, Jean-Louis Nussac (1), responsable de la commission sociale de l’OTRE, s’en félicite. Même si « elle ne fait pas partie des priorités ». L’organisation poursuit toujours l’espoir (partagé par la FNTR et TLF) d’un alignement des définitions du temps