LES MATIÈRES DANGEREUSES OUBLIÉES

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La Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Autriche et le Royaume-Uni ont « zappé » la transposition, dans leur droit national, de la directive de 2008 sur le transport intérieur de matières dangereuses. Ils avaient jusqu’au 30 juin 2009 pour prendre un texte. La Commission européenne leur a adressé le 5 mai un avis motivé, estimant que ce défaut peut porter préjudice à la sécurité et à l’harmonisation communautaire. La directive se borne pourtant à regrouper les textes applicables aux trois modes de transport terrestre – route (ADR), fer (RID) et voie navigable (ADN) – en un seul acte. Des textes déjà en vigueur dans la plupart des Etats membres.

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