DES TEMPS INCERTAINS

Attention danger ! Le dernier arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 7 avril, sur la question des temps d’attente est tout sauf anecdotique. Que dit-il ? La juridiction s’est prononcée pour la qualification des interruptions de service du conducteur routier en temps de repos. Elle a pris position sur le dilemme permanent des « temps d’attente », dilemme qui balance entre la reconnaissance de l’absence de toute contrainte à l’égard de l’employeur et celle de l’impossibilité pour le conducteur routier de vaquer librement à ses propres occupations. Sans tarder, le dernier texte a ouvert la voie à des interprétations multiples et commentaires futuristes. Faut-il croire qu’il sera possible, un jour, de rémunérer différemment les heures de conduite et les heures de mise à disposition ? Ce qui reviendrait à mieux payer les heures « productives » et moins celles qui n’y ressemblent pas. C’est le vœu intime, mais rarement exprimé en public, de la plupart des chefs d’entreprise et, assurément, un casus belli pour les syndicats de salariés. Gare aux claquements de portes en pleine période d’États Généraux censé