La voie de l’expérience est reconnue

Une nouvelle possibilité d’obtenir le justificatif de capacité professionnelle nécessaire à l’exploitation de véhicules de moins de 3,5 t de PMA est ouverte par un décret du 20 mai 2010 (JO du 22 mai). Le texte reconnaît l’expérience professionnelle au même titre que les deux voies jusqu’ici existantes, à savoir la possession d’un diplôme ou le suivi d’un stage d’au moins 10 jours. Pour ce faire, les candidats doivent justifier « d’une expérience d’au moins deux ans dans la gestion d’une entreprise de transport, sous réserve qu’ils n’aient pas cessé cette activité depuis plus de dix ans ». Dans la foulée, le décret modifie un point relatif à l’obtention de l’attestation de capacité (véhicules de plus de 3,5 t) par la même voie de l’expérience professionnelle. Sont dispensées dé­sormais de l’examen les personnes « qui ont exercé au moins cinq ans des fonctions dans une entreprise de transport à un niveau de direction, sous réserve qu’elles n’aient pas cessé cette activité depuis plus de dix ans » (et non plus trois ans ainsi qu’exigé jusqu’à présent). Une précision est, elle, apportée au décret G