L’EPIC DE BRUXELLES CONTRE SNCF

Des piques contre l’EPIC ! Selon la Commission européenne, le statut d’Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de la SNCF serait contraire aux règles européennes de la concurrence. Bruxelles estime que le statut apporterait à l’entreprise ferroviaire la garantie publique illimitée de l’État français. En clair, la SNCF serait préservée de la faillite et bénéficierait de fait d’emprunt à un meilleur taux que ses concurrents. Pour la Commission, cela est synonyme d’aide d’État. Dans un courrier adressé le 11 février à l’État français (Les Échos du 31 mai), elle demande donc que SNCF passe du statut d’Epic à celui de société anonyme (SA). En réponse, le gouvernement a fait savoir qu’il est « hors de question de modifier le statut d’Epic de la SNCF, qui ne confère pas à son titulaire un avantage concurrentiel ». Les autorités françaises ont également indiqué avoir saisi, le 12 avril, le tribunal de l’Union européenne afin de faire confirmer le fondement juridique de leurs arguments. Cette charge contre la SNCF ne surprend pas au moment même où le marché du transport de voyageurs s’ouvre à la