À compter du 1er janvier 2011, le recouvrement des contributions à l’assurance chômage sera transféré de Pôle Emploi aux Urssaf (décret du 30/12/2009, JO du 31/12). Une phase pilote est prévue en 2010 avec quelques Urssaf en Île-de-France puis dans le Rhône. Serait également transféré le recouvrement de la cotisation AGS ainsi que les contributions versées à Pôle emploi au titre des conventions de reclassement personnalisé (CRP) et des contrats de transition professionnelle (CTP).
Seules 5 % des déclarations des accidents du travail (DAT) sont effectuées en ligne à partir du portail de déclarations sociales net-entreprises.fr. Ce service ouvert depuis septembre 2008 permet pourtant aux entreprises de gagner du temps et de gérer les DAT de manière simplifiée. Ce qui contribue aussi à accélérer le traitement de la déclaration par la Caisse primaire d’assurance maladie.
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