C’est un document de dix-sept pages, dense, qui repose sur le bureau du secrétaire d’Etat chargé des Transports depuis le 30 juin. C’est surtout la synthèse des travaux du groupe de travail animé par Claude Abraham, éminent ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées.? Sa mission, loin d’être une sinécure, s’avérait compliquée : préparer les modalités de répercussion de l’éco-redevance poids lourds, une disposition prévue dans l’article 11-VI de la loi relative au Grenelle de l’environnement. « Le rapport détaille les activités de transport routier en trois catégories : facturation au réel, messagerie, flux multi-clients, note Claude Abraham. Pour la plupart des entreprises, le mécanisme de répercussion s’appuie sur un taux de majoratio
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?