« Instaurer un système de répercussion me semble choquant »

L’OT : Quelle a été votre ligne de conduite pour définir les modalités de répercussion de l’écotaxe PL ?

Nous avons divisé les activités de transport en trois catégories. Le cas où un véhicule est utilisé exclusivement pour un chargeur (facturation au réel) ; le cas des activités de messagerie ; le cas général de plusieurs chargeurs servis par un véhicule ou une flotte de véhicules où l’activité transport constitue la totalité de la prestation facturée. Le plus simple, c’est la facturation au réel mais elle se pratique rarement. En général, les clients du transporteur sont multiples. A la demande de la FNTR, le rapport préconise d’appliquer un taux de majoration forfaitaire administré qui tient compte du point de chargement et de déchargement.

L’OT : Comment éviter l’écueil de l’imbroglio technique ? Qu’en est-il des opérations complexes comme le déménagement ?

Un certain nombre de simulations sont en cours dans les entreprises. Elles visent à vérifier qu’il n’existe pas d’écart anormal entre les charges facturées aux chargeurs et les charges supportées par les transporteurs. En année pleine, j’estime que l’éca