Le Sénat durcit le Code de la route

Le Sénat durcit le ton en matière d’infractions routières. Le chapitre VI du projet de loi de sécurité intérieure baptisé « Loppsi2 » l’atteste. Les parlementaires de la Haute Assemblée ont passé au crible une série de dispositions renforçant la lutte contre l’insécurité routière. Ainsi, les amendements discutés en séance extraordinaire le 10 septembre modifient les articles 26, 27 et 28 bis du Code de la route. Fait marquant, les sénateurs ont introduit le principe de la confiscation obligatoire du véhicule pour les infractionnistes récidivistes propriétaires de leurs véhicules. Jusqu’à présent, la confiscation du véhicule était facultative pour les infractions liées à l’alcool, aux stupéfiants et aux grands excès de vitesse