TAXE OU REDEVANCE POUR SERVICES RENDUS ?

On ne pourra jamais « taxer » Claude Abraham d’avoir fait preuve de légèreté sémantique. Non seulement l’éminent ingénieur général honoraire des ponts et chaussées a remis au secrétaire d’État chargé des Transports, Dominique Bussereau, un rapport circonstancié sur les modalités de répercussion de l’écotaxe poids lourds. Mais pour mener à bien ses travaux, il s’est largement appuyé sur l’article 11-VI de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 dite loi Grenelle 1, lequel stipule : « […]… Cette taxe sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. […]. Alors que le terme est inscrit dans le marbre (donc dans la loi), Dominique Bussereau utilisait paradoxalement le vocable « écoredevance » le 4 septembre 2009 (L’OT 2515). En cette rentrée parlementaire où le gouvernement prépare, non sans difficulté, le projet de loi de finances 2011, il est utile de rappeler un principe de bon sens. « Juridiquement, c’est une taxe, ce qui signifie qu’elle n’est pas affectée, explique Claude Abraham. Toutefois, le gouvernement s’est engagé politiquement à affecter le produit de la coll