Tous les quatre ans, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront invités à voter pour un sigle syndical au niveau régional. C’est ce que prévoit la loi sur le dialogue social dans les TPE adoptée le 6 octobre dernier. L’enjeu du scrutin : mesurer l’audience des organisations auprès cette population, et, à terme, leur représentativité au niveau des branches et de l’interprofession, conformément à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Les suffrages exprimés lors de ce vote seront, en effet, additionnés à ceux obtenus au premier tour des dernières élections professionnelles pour déterminer les organisations représentatives au niveau des branches.
Organisé par le ministère du Travail, le scrutin n’imposera pas de nouvelles obligations aux employeurs et devrait se dérouler selon les principes suivants :
– Candidats. Les salariés voteront pour une étiquette sy
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