LE CONTRÔLE SE RENFORCE

Généralisant la coordination des actions du service du contrôle médical et de l’assurance maladie avec celles du médecin diligenté par l’employeur pour contrôler l’arrêt de travail d’un salarié, le décret n° 2010-957 est entré en vigueur dès sa publication au JO le 26 août dernier. Initié dans le cadre d’une stratégie de lutte contre la fraude, le renforcement des dispositifs de contrôle des arrêts de travail vise un objectif clair : réduire levolume d’indemnité journalière (IJ) et ainsi participer à alléger le déficit de la branche maladie. Rétrospectivement, la loi de financement de la sécurité sociale 2004 a enclenché ce processus en obligeant le médecin mandaté de transmettre son avis au service de contrôle de la Cpam en cas d’absence de ju