La transposition en droit français du « paquet routier », qui doit intervenir avant le 4 décembre 2011, avance peu à peu. Sont englobés, sous ce vocable, trois règlements européens du 21 octobre 2009 relatifs à l’exercice de la profession de transporteur et à l’accès au marché des transports. Le 17 novembre, le Sénat a adopté un amendement à la proposition de loi « portant diverses dispositions d’adaptation de la législation du droit communautaire ». Celui-ci prévoit la prise d’un décret qui redéfinira les contours de l’honorabilité professionnelle en élargissant la liste des personnes qui doivent satisfaire à cette condition et celle des infractions qui font perdre l’honorabilité. Il donnera aussi à l’administration la possibilité d’interdire temporairement de cabotage sur le territoire français un transporteur non résident coupable de graves infractions.
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