« Repartir des fondamentaux »

L’OT : Comment la FNTR souhaite-t-elle redéfinir le temps de travail des conducteurs routiers ?

Florence Berthelot : Nous ne pouvons jouer uniquement sur la directive 2002/15 dans la mesure où la définition du temps de travail n’est pas le seul élément à modifier. En effet, notre objectif est de permettre aux entreprises d’utiliser à plein le règlement social européen (RSE). Ce que la législation nationale leur interdit à l’heure actuelle. Aux termes du RSE, un conducteur peut rouler jusqu’à 90 heures sur deux semaine en moyenne et conduire 56 heures sur une seule semaine. Or, avec notre définition du temps de travail, et avec les équivalences, nos personnels roulants sont limités à 53 heures en longue distance et à 50 en courte distance. Sans équivalences, on aboutirait à un temps effectif de 46 heures maxi sur une semaine. Durée qui n’est pas compatible avec le RSE compte tenu des temps autres que la conduite. Par ailleurs, les évolutions de la jurisprudence doivent être prises en compte. Un arrêt de 2008 a porté le coup de grâce au système des équivalences déjà bien menacé en stipulant que les heures d’équivalences ne peuvent pas se