Au moment où la Commission européenne lance une large consultation pour moderniser le mécanisme de perception de la TVA (taxe à la valeur ajoutée), impôt depuis plus de 40 ans, il est utile de rappeler quelques évidences. En raison de l’adoption du marché unique et de l’arrivée du commerce électronique, le système est extraordinairement lourd à gérer dans les entreprises. Résultat : plus le dispositif est complexe, plus les fraudes organisées nommées « carrousels à la TVA » sont légion au sein de l’Union Européenne. Bruxelles estime que cet impôt, qui représentait 862 Md€ en 2008 pour les 27 États membres, soit 7,8 % de leur produit intérieur brut, pourrait être accru de 12 %. Au final, la TVA génère un manque à gagner avoisinant les 100 Md€. Difficile à encaisser pour nos fonctionnaires européens !
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