Pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), 2010 aura été une année importante. Déjà, le 5 juillet est paru le décret d’application de sa réforme. Ensuite, les AT-MP survenus cette année sont les premiers auxquels seront appliqués, en 2012, la nouvelle tarification… Celle-ci ne prendra pleinement effet qu’en 2014, pour les AT-MP de la période 2010-2011-2012. Si le principe de calcul des taux sur trois ans est maintenu, divers changements sont à noter.
D’abord, la modification des seuils de tarification. Les trois catégories de tarification –collective, mixte et individuelle– qui permettent d’adapter le mode de cotisation aux effectifs sont maintenues, mais avec de nouvelles limites. Ainsi, les entreprises jusqu’à 19 salariés – et non plus jusqu’à 9 – seront régies par une tarification collective relevant des barèmes établis par br
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