Les groupes l’acquitteront

La loi de finances rectificative 2011 parachève la réforme de la taxe professionnelle (TP). En vertu d’un amendement déposé par les députés Gilles Carrez (UMP) et Jérôme Cahuzac (PS), la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) sera acquittée par les groupes et non par leurs filiales. Comment faire en sorte que la réforme de la taxe professionnelle (TP) n’entraîne pas de dégrèvements c’est-à-dire d’allégements fiscaux excessifs au bénéfice des entreprises ? C’est en substance ce qu’il faut retenir de l’amendement déposé par le président de la commission des finances au Palais Bourbon, Jérôme Cahuzac (PS) et son collègue Gilles Carrez (UMP), rapporteur du Budget. Adopté au Parlement et au Sénat, l’amendement a été validé en commission mixte paritaire (CMP) le 13 décembre malgré l’opposition du gouvernement lors de l’examen du budget 2011 en novembre. L’enjeu est simple. « La réforme de la taxe professionnelle devait être en partie compensée par la taxe carbone, souligne Jérôme Cahuzac. Dans la mesure où la taxe carbone a été abandonnée par le gouvernement, la question ne se pose plus. » L’amendement voté vise à �